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Nos conditions générales de vente comportent plusieurs parties : Objet Acceptation de l'offre Les produits et les prix La commande Confirmation et archivage de commande Le paiement Lutte contre la fraude à la carte bancaire La livraison Retour et remboursement Droit de rétractation légal Réserve de propriété "Informatique et Libertés" Mise en place des "cookies" Propriété intellectuelle Loi applicable et juridiction compétente Participation à l'opération « site évalué – site premium » Objet
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS KIABI EUROPE représentée par son directeur de la publication Cyril Olivier.
Fiche d'identité de l'entreprise : Adresse : 100 rue du Calvaire, HEM France (59510). Capital social : 58 922 010 € N° de TVA : FR29344103270 Immatriculation en France au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 344 103 270. Téléphone : (00 33) 03 20 81 45 00. Fax : (00 33) 03 20 81 49 15. Email : Cliquez ici Site hébergé par : Coreye, propriété de Pictime SAS Siège social : Parc de la haute Borne, 22 rue Hergé, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ – France Téléphone : (+33)3 28 520 520 Fax : (+33)3 28 520 529 Email : contact@coreye.fr La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, DOM-TOM et sur les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Le client préalablement à sa commande, déclare que : - l'achat de produits sur le site Internet KIABI.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. KIABI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Acceptation de l'offre L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran. L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire ou carte cadeau et date d'expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur "chèque français". Les produits et les prix 1. Tarifs Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet KIABI, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par KIABI au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KIABI à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. 2. Caractéristiques des produits Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de KIABI, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de KIABI. La société KIABI fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. KIABI se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 3. Conditions spécifiques des offres sur kiabi.com Dans le cadre spécifique des opérations "gratuits" "offre lot" ou "bon d’achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles. La commande Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement SOGENACTIF de la Société GENERALE. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant le service clients KIABI au 09 69 32 00 23, du lundi au vendredi, de 9h à 19h. La commande du client devra être confirmée par KIABI par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par KIABI et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. KIABI recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par KIABI sur un document papier ou informatique. KIABI vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par KIABI comme nulle et non avenue. Confirmation de commande et archivage de commande Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande. Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail et KIABI remboursera au client le montant de l'article manquant sous 10 jours. Les commandes sont archivées sur le serveur KIABI pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail en cliquant ici Le Paiement Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, chèque ou carte cadeau (voir détails ci-dessous). 1. Le paiement par carte bancaire KIABI accepte les cartes VISA, MASTER CARD et CARTE BLEUE En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé de la Société Générale qui intègre la norme de sécurité SSL. Le montant de la transaction est débité le jour de l'expédition de la commande du client. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client. KIABI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto - uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso). 2. Le paiement par chèque bancaire ou postal Le client peut régler sur Internet par chèque émanant d’un établissement bancaire français. Le paiement par chèque est disponible uniquement pour un montant supérieur à 30€, frais de livraison inclus. Le paiement par chèque est suspendu pendant les périodes de promotions particulières telles que soldes, « Jours Fous », « Ultra Prix ». Le chèque doit être libellé à l'ordre de SAS KIABI EUROPE, en notant au dos le numéro de commande et adressé sous 7 jours maximum à l’adresse suivante : KIABI.COM BP 68 100, rue du calvaire 59510 HEM La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement. KIABI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque. 3. Le paiement par chèque cadeau Les chèques cadeaux acceptés sur le site Internet KIABI sont les suivants : - Chèque cadeau KIABI - Chèque Best - Chèque Cadhoc - Ticket Compliments - Ticket Horizon - Ticket Infini Le paiement par chèque cadeau est suspendu pendant les périodes de promotions particulières telles que soldes, « Jours Fous », « Ultra Prix ». KIABI ne rend pas la monnaie sur les chèques cadeaux. 4. Le paiement par carte cadeau ILLICADO Le client peut payer tout ou partie de son achat par carte cadeau ILLICADO dans la limite de 150€ par commande. Le client peut choisir le mode de paiement « carte cadeau ILLICADO » après avoir validé son panier. En choisissant le paiement par carte cadeau ILLICADO, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé d’ILLICADO pour saisir les coordonnées de sa ou ses cartes cadeau ILLICADO et compléter le règlement si nécessaire avec sa carte bancaire. Dans le cadre d'un règlement complémentaire par carte bancaire, la transaction est débitée immédiatement dès validation de la commande. Une fois le paiement effectué, le client est redirigé sur le site KIABI.COM pour poursuivre la validation de sa commande. 5. Le paiement avec Buyster Buyster est un moyen de paiement rapide, sécurisé et agréé par la Banque de France pour régler vos achats sur Internet avec votre téléphone mobile ! Pour régler votre panier Kiabi avec Buyster, rien de plus simple : remplissez votre panier, cliquez sur le bouton « Continuer la commande » et choisissez le mode de règlement "Buyster" au moment de votre paiement. Vous êtes alors redirigé vers la page de règlement en ligne sécurisée de Buyster. Saisissez-y votre numéro de mobile et votre code confidentiel Buyster obtenu lors de votre inscription. Un code à usage unique vous est envoyé sur votre mobile. Saisissez-le : votre commande est validée ! Vous n'avez pas encore votre compte Buyster ? Inscrivez-vous simplement en quelques clics sur buyster.fr. Lutte contre la fraude à la carte bancaire Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A et KIABI sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande passée par le client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ». KIABI aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Le client garantit à KIABI qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande. KIABI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de KIABI. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. KIABI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque. La livraison Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise), DOM-TOM et sur les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède, Suisse. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée. KIABI propose deux types de livraison, la livraison en Point Relais ou la livraison par la poste via So Colissimo. 1. La livraison en point de retrait
«Mon colis où et quand je veux GRATUITEMENT sans aucun frais supplémentaire dès 15 € d'achat !»
La livraison en Point Relais est proposée uniquement pour une livraison en France métropolitaine. La livraison du colis en Point Relais est gratuite dès 15€ d'achat. Pour une commande inférieure à 15€, les frais de livraison en Point Relais sont de 3€. «Mon colis est livré où je veux» Avec plus de 3500 Points Relais, il y en a forcément un près de chez vous ou de votre travail ! «Comment trouver le Point Relais le plus près de chez moi ?» C'est simple, en passant votre commande Internet, un ou plusieurs Points Relais vous seront proposés. Vous n'aurez alors qu'à choisir le plus pratique pour vous ! Vous pouvez consulter dès maintenant la liste des Points Relais et choisir tranquillement le plus proche de chez vous ou de votre travail ! «Je suis prévenu(e) de l'arrivée de mon colis» Oui, c'est pratique, dès que votre colis est arrivé, vous êtes averti(e) par email. Quel est mon délai de livraison ? - Il faut compter 7 jours (hors jours fériés) à compter de la date de commande, pour la livraison de votre colis en Point Relais. «Je vais le chercher quand ça me convient» Vous pouvez aller chercher votre colis quand cela vous arrange (les horaires d'ouverture sont précisés à la commande). Votre commande restera à disposition dans votre point relais pendant 14 jours ! (Pour plus de sécurité, vous devrez présenter une pièce d'identité pour retirer votre colis).
2. Les modes de livraison So Colissimo
Le client a la possibilité d'être livré à une autre adresse en le précisant au moment de sa commande. A tout moment vous pouvez suivre votre colis via la rubrique "Suivi de commande". Voici les délais et les frais d'envoi par pays desservi :
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l'adresse suivante : contact@kiabi.com. 3. La livraison à domicile dans les DOM-TOM
Pour les DOM-TOM, les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client. Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 30 jours dès réception de sa commande (ce délai de 30 jours inclut le droit de rétractation légal de 7 jours prévu à l’article "Droit de rétractation légal") pour changer d’avis. 1. Retour ou échange en magasin Le client peut retourner gratuitement ses articles en magasin (hors DOM-TOM) pour échange ou remboursement, sauf les articles suivants qui ne peuvent être retournés gratuitement qu’en point de retrait : linge de maison, articles exclu web, produits Dim, Nike, Big Star et articles de décoration. 2. Retour à distance Le client peut effectuer un retour à distance pour remboursement. Voir les modalités de retour dans le tableau ci-dessous en fonction du type de livraison choisi lors de la commande :
En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, KIABI rappelle que le client dispose d'un délai
à réception de sa commande pour échanger gratuitement en magasin (hors DOM-TOM) ou retourner à ses frais les produits commandés et ainsi se faire rembourser. Ce délai de rétractation est compris dans le délai de 30 jours prévu à l’article "Retour et remboursement".
Le remboursement y compris les frais de livraison sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client. Réserve de propriété
KIABI conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
"Informatique et Libertés"
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de KIABI en s’adressant par courrier au Service Clients KIABI (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de KIABI).
Par l'intermédiaire de KIABI, le client, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de KIABI. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer KIABI par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de KIABI). KIABI se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne permet pas à KIABI d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet KIABI (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que KIABI pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à KIABI. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que KIABI lui a proposé. Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet de KIABI ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation. Mise en place des "cookies"
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Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Participation à l'opération « site évalué – site premium »
Votre achat sur KIABI.COM offre la possibilité à chaque client ayant effectué un achat de participer à l'opération « site évalué – site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée tout au long de l’acte d'achat, le client peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés par FIA-NET ou par KIABI.COM par courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à l’achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande et de son traitement. FIA-NET S.A. et KIABI sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS. |